ACHETER DANS LE NEUF : LES ÉTAPES
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le neuf ne manque pas d’atouts. A la clé : des économies d’énergie et des charges maîtrisées, frais de notaire réduits, vous n’avez pas besoin de faire des travaux de rénovation ou d’aménagement.
Comment acheter un nouveau logement ?
Vous avez trouvé votre bien idéal ? Vous allez conclure un contrat de réservation avec l’agent immobilier. Ce document peut-être signé en électronique ou directement à l’agence. Le contrat de réservation comprend toute une série de mentions obligatoire : description précise du programme et du logement, prix prévisionnel et ses conditions de révision, délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs d’un délai de rétractation de dix jours. Un dépôt de garantie sera demandé lors de la signature du contrat de réservation.
Une fois le contrat de réservation signé ? Vous avez trente jours minimum pour obtenir votre crédit. Le plus souvent, cette période de recherche du financement est portée à quarante-cinq jours.
L’acte définitif de vente. Environ trois mois plus tard, vous vous rendez chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente. Vous devrez fournir l’offre de prêt dès que possible pour fixer un rendez-vous chez le notaire. L’acte authentique reprend de façon plus détaillée les informations mentionnées dans le contrat de réservation. Il précise également les conditions suspensives dont vous bénéficiez.
Le paiement d’un logement neuf. Principe de la vente sur plans : vous payez votre appartement ou votre maison au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Les versements sont encadrés par la loi et ne peuvent pas dépasser 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, et 95 % à l’achèvement de l’immeuble. En pratique, l’emprunt contracté auprès de la banque est versé sur un compte spécifique. Au fur et à mesure des appels de fonds du promoteur, les sommes correspondantes sont débloquées.
Livraison et emménagement, mode d’emploi
La livraison du logement. La date de livraison est inscrite sur le contrat de vente. En cas de retard important, le vendeur peut être amené à verser des indemnités. Certaines causes de retard peuvent le dégager de sa responsabilité. C’est le cas, par exemple, si des intempéries ont empêché la poursuite du chantier (on parle de cas de force majeure).
Le tour du propriétaire. Lors de la remise des clefs (livraison), vous contrôlez le logement. Un tour du propriétaire qui vous permet de vérifier si tout est conforme à ce qui était initialement prévu au contrat. Vous devrez consigner les imperfections relevées : défauts de conformité et vices de construction apparents, sur le procès-verbal de livraison. Le vendeur doit ensuite faire le nécessaire pour y remédier.
Immobilier neuf : vos garanties
Terminé ou remboursé ! Dans la mesure où vous achetez et que vous commencez à payer un appartement qui n’est pas encore construit, la première assurance à intervenir est soit la garantie de remboursement, soit la garantie d’achèvement. Dans le premier cas, si le chantier est interrompu, l’acquéreur est intégralement remboursé des sommes déjà versées. Dans le second cas, les travaux se termineront quoi qu’il arrive, le garant du promoteur se chargeant d’avancer les sommes nécessaires à l’achèvement de l’opération en cas de défaillance financière du vendeur. Ces garanties d’achèvement et de remboursement prennent fin lorsque l’immeuble est terminé.
Les garanties légales. Une fois le logement terminé, vous êtes protégé par trois garanties légales. La garantie de parfait achèvement oblige l’entrepreneur et le constructeur à réparer tous les désordres et les vices apparents mentionnés lors de la réception du logement ou notifiés dans l’année qui suit. La garantie biennale, dite aussi « de bon fonctionnement », concerne les dommages qui affectent les éléments d’équipement dissociables et qui ne portent atteinte ni à la solidité, ni à la destination de l’immeuble (volets, portes, chaudière…). Elle court sur deux ans. Enfin la garantie décennale, d’une durée de dix ans, couvre l’ensemble des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (effondrement du plancher, étanchéité défectueuse, installation électrique engendrant des risques d’incendie…).
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien neuf ? N’hésitez pas à nous contacter, un expert s’occupera de votre demande.