1. Présentation du site internet

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Propriétaire : L’Immobilière de Riquet

Siège social : 28 Boulevard Pierre Paul Riquet 31000 Toulouse

Capital social : 1 000€

RCS : 797 899 770 

N° de TVA Intracommunautaire : FR58797899770

Responsable publication : L’Immobilière de Riquet

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site internet www.toulouseneuf.fr est destiné au grand public et a pour vocation d’informer celui-ci des activités de l’entreprise Toulouse Neuf.

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Biens immobiliers : les informations données sur le site www.toulouseneuf.fr n’ont aucun caractère contractuel et sont partagées à titre indicatif. Les caractéristiques des biens et leur prix, bien que régulièrement vérifiés par L’Immobilière de Riquet, sont soumis à erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Accès au site internet : La société L’Immobilière de Riquet s’engage à fournir un site internet accessible à tout moment. Néanmoins, elle se réserve la possibilité d’interrompre l’accès en raison d’un besoin de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. Outre ces éléments, elle ne pourra être tenue, pour quelque cause que ce soit, responsable de l’indisponibilité du site.

3. Propriété intellectuelle

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4. Confidentialité

Les informations collectées depuis le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux questions de l’Utilisateur. La société L’Immobilière de Riquet s’engage sur l’honneur à ne pas communiquer ni partager les données recueillies. L’Immobilière de Riquet certifie que l’utilisation de ces données est conforme aux dispositions de la loi Française relative à l’Informatique et ne feront l’objet d’aucun usage commercial. L’Utilisateur bénéficie d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données.

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