Politique de confidentialité Toulouse Neuf

Identité du responsable de traitement

L’Immobilière de Riquet, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000,00 €, ayant son siège social au 28, Boulevard Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 797 899 770, met à disposition des utilisateurs des sites immobiliers accessibles par le réseau internet aux adresses suivantes :

• https://www.toulouseneuf.fr/

Dans le cadre de ses activités, L’Immobilière de Riquet est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites et/ou des applications. L’Immobilière de Riquet est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites et/ou des applications.

Soucieuse de la protection des données personnelles, L’Immobilière de Riquet a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Pour les traitements des données collectées via les sites de L’Immobilière de Riquet, cette page a pour objet d’informer les utilisateurs sur :

• Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers des sites ;
• Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Les mesures prises afin d’assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel ;
• Les obligations de L’Immobilière de Riquet et des utilisateurs.
• Les utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites de L’Immobilière de Riquet.

Définitions

« Annonceur professionnel » : partenaire immobilier de L’Immobilière de Riquet, désigne toute personne morale (promoteur, constructeur, aménageur, lotisseur ou commercialisateur) ayant souscrit un contrat de diffusion d’annonces de vente de biens immobiliers neufs, construits ou à construire, sur le site internet Toulouse Neuf.

« Données des utilisateurs » : désignent les informations concernant les utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à Toulouse Neuf directement ou indirectement par les utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des sites Toulouse Neuf. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» selon l’article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Sites ou Sites Internet » : désigne l’ensemble des sites internet exploités par L’Immobilière de Riquet.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède aux sites internet et/ou aux applications Toulouse Neuf.

Dispositions générales

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par L’Immobilière de Riquet.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de L’Immobilière de Riquet, chacun des utilisateurs dispose d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère Personnel soient traitées. Les utilisateurs pourront notamment à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.

Enfin, chacun des utilisateurs dispose d’un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par L’Immobilière de Riquet.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment de la façon suivante :

En adressant un courriel à : contact@li2ri.fr

Ou en adressant un courrier par voie postale à :

L’Immobilière de Riquet 
28, Boulevard Pierre Paul Riquet
31000 Toulouse

Conformément à l’article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), L’Immobilière de Riquet s’engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’Immobilière de Riquet réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

• La personne concernée y a consenti ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution des contrats ;
• Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de L’Immobilière de Riquet ;
• Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de L’Immobilière de Riquet et est mis en œuvre en tenant compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Les intérêts légitimes poursuivis par L’Immobilière de Riquet peuvent notamment consister en :

• L’amélioration de la connaissance marketing des utilisateurs ;
• L’amélioration des produits et des services ;
• La segmentation marketing, le profilage ou la prospection commerciale.

Données transmises par les utilisateurs

L’Immobilière de Riquet ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

L’Immobilière de Riquet enregistre des données d’utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d’une quelconque manière) de recherche immobilière.

L’Immobilière de Riquet effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur les sites internet.

L’Immobilière de Riquet utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

L’Immobilière de Riquet est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Données transmises par les visiteurs

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des visiteurs.

Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact, L’Immobilière de Riquet collecte les demandes d’information des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement nous contacter et dans lesquelles figurent nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message libre.

L’Immobilière de Riquet collecte les données personnelles des visiteurs lors de la navigation sur les sites Internet et/ou les applications (consultation d’annonces, recherches, etc.).

Finalité des traitements

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

• Effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale : suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente et toutes autres fournitures de services disponibles à travers les sites internet dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale pour le propre compte de L’Immobilière de Riquet uniquement en cas d’accord exprès des utilisateurs : gestion d’opérations techniques de prospection, sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de promotion ;
• Envoyer par courrier électronique des infolettres ( » newsletters « ) et des alertes immobilières : informations sur l’évolution du marché immobilier, information sur l’évolution des sites internet de L’Immobilière de Riquet, envois d’informations sur des biens à vendre susceptibles d’intéressés les utilisateurs ayant paramétrés des alertes immobilières, etc. ;
• Etablir des statistiques relatives au trafic de ses sites internet et des analyses marketing relatives au marché immobilier ;
• Améliorer l’expérience des utilisateurs et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction ;
• Enfin, L’Immobilière de Riquet est susceptible d’effectuer des traitements à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Newsletters, alertes et emailings

Afin de tenir informé les utilisateurs de l’actualité de L’Immobilière de Riquet et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales de L’Immobilière de Riquet par communication électronique (email, sms…). Toutefois si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir d’offres et informations de L’Immobilière de Riquet, ils peuvent s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les lettres d’information ou les propositions commerciales de L’Immobilière de Riquet, ils peuvent aussi composer ce numéro : 05.61.21.79.49.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant trois ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

La durée de conservation du journal des logs est de douze mois.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Sécurité des données

L’Immobilière de Riquet prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

Délégué à la protection des données

L’Immobilière de Riquet a désigné un délégué à la protection des données. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données de L’Immobilière de Riquet est joignable par email : contact@li2ri.com

Ou par voie postale :

L’Immobilière de Riquet

28 Boulevard Pierre Paul Riquet

31000 Toulouse

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Cookies

L’Immobilière de Riquet utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l’audience de ses sites et à l’activité des internautes sur ses sites. Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier un utilisateur et disparaît à chaque nettoyage des fichiers temporaires. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en utilisant l’onglet « outil » de leur navigateur et en utilisant ensuite l’onglet leur permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.

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Ils ne vous identifient pas personnellement, mais reconnaissent votre appareil. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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• Cliquez sur Paramètres de contenu pour choisir vos réglages

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• Dans le menu cliquez sur Outils puis Options, sélectionnez l’onglet Vie privée
• Dans le menu déroulant Règles de conservation, choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
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